TAXE D’APPRENTISSAGE TÉLÉMAQUE

L’inscription de Télémaque sur la liste nationale des bénéficiaires de la taxe d’apprentissage a été renouvelée pour les 3 années à venir ! 

En 2023, nous agirons donc pour accompagner encore plus de jeunes de tous horizons à trouver leur orientation et développer leurs compétences grâce à cette taxe solidaire.

Comment faire de cette taxe, une taxe solidaire ?

La majorité de cette taxe est destinée au financement de l’apprentissage, mais jusqu’à 3,9% peuvent être reversés à Télémaque. Comment ces 3,9% sont-ils calculés ?

Taxe d’apprentissage
(0,68% de la masse salariale brute)
         (0,44% en Alsace-Moselle)           

Financement de l’apprentissage                              Solde de la taxe d’apprentissage
87%                                                                          13%

Nouvelle procédure de versement

En avril 2023, la collecte du solde de la taxe d’apprentissage interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs. Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront alors reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).

Pour l’attribution de cette taxe solidaire, une plateforme de fléchage « SOLTéA » est mise à disposition par la CDC, ce qui permettra aux entreprises de désigner les structures destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. Après affectation du solde par les entreprises via la plateforme, la CDC versera les fonds aux organismes habilités désignés. 

La connexion sur la nouvelle plateforme SOLTéA par chaque entreprise est essentielle pour décider du fléchage des fonds vers les structures qu’elle souhaite soutenir.

Les dates à retenir

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1er avril 2023 

Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0,09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

5 mai 2023

Date légale pour le versement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (15 mai 2023 : pour les entreprises de moins de 50 salariés)

A partir du 25 mai 2023

Attribuez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 à Télémaque sur la plateforme SOLTéA

7 septembre 2023

Clôture de la collecte et fermeture de la plateforme SOLTéA

Nous espérons à nouveau pouvoir compter sur votre soutien en 2023 afin de poursuivre nos actions sur l’orientation et la découverte professionnelle pour toujours plus d’égalité des chances !